SOS Faim
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Code d'éthique et de conduite

4 janvier 2019

Ce code d’éthique et de conduite met en avant les normes requises auprès de tous les employés travaillant chez SOS Faim ou représentant l’organisation.

Toutes les collaboratrices et collaborateurs de SOS Faim, c’est-à-dire les employés, les stagiaires, les volontaires, les consultants à long terme, les chargés de mission et les membres du conseil d’administration de SOS Faim sont tenus d’accepter et d’adhérer aux normes définies dans ce Code d’éthique. Nous encourageons aussi nos partenaires et autres personnes qui nous représentent à respecter l’esprit de ce Code lorsqu’ils travaillent avec nous.

Par ailleurs, vue la nécessité d’agir sur les inégalités fondées sur le genre présentes dans le monde entier et dans pratiquement tous les secteurs de la société, SOS Faim s’est également doté d’une politique sur le genre comprenant une charte, un plan d’action et différents outils, dont la mise en œuvre est assurée par un groupe de travail composé d’employés de différents services.

NORMES

NORME 1 : Conformité avec l’ensemble des lois, politiques et règlements en vigueur

SOS Faim est susceptible d’intervenir dans tous les pays du monde avec des sources de financement public ou privé très diversifiées. SOS Faim attend de ses collaborateurs qu’ils respectent toutes les lois, règles et réglementations locales, étatiques et fédérales des pays dans lesquels ils travaillent. Les collaborateurs de SOS Faim, c’est-à-dire les employés, les volontaires, les consultants long terme, les chargés de mission et les membres du conseil d’administration de SOS Faim, doivent se conformer aux règles et exigences des bailleurs de fonds des projets de l’ONG ainsi qu’aux politiques et procédures internes de SOS Faim. Dans le cas d’un conflit évident entre les différentes lois, règles et réglementations et si les employés ne sont pas certains des mesures à appliquer, ils doivent en référer à leur responsable hiérarchique. Les membres du CA en référeront à l’AG et les volontaires en référeront au « Responsable mobilisation ».

Les lois et réglementations en vigueur sont liées aux domaines suivants :

  • Droits humains : de manière globale, SOS Faim se conforme à la Déclaration universelle des droits de l’Homme (1).
  • Protection des enfants : SOS Faim interdit à ses collaborateurs de maltraiter, d’exploiter ou de négliger des enfants et se conforme à la Convention Internationale relative aux Droits de l’Enfant (2); SOS Faim encourage des procédures de contrôle pour s’assurer de la sûreté des enfants et vise à réduire le risque de maltraitance, d’exploitation ou de négligence des enfants, y compris les interactions non surveillées avec des enfants, une exposition interdite à la pornographie et une conformité avec les lois et usages concernant les photographies, les vidéos et autres moyens de capturer des images des enfants; SOS Faim s’assure que ses collaborateurs puissent identifier les actes de maltraitance, d’exploitation ou de négligence des enfants et qu’ils connaissent la façon de signaler une activité suspicieuse et/ou des abus manifestes.
  • Terrorisme : SOS Faim s’engage et adopte les mesures nécessaires pour s’assurer qu’elle ne fournit pas de soutien ni de ressources matérielles à un individu ou une entité qui s’engage, essaye des’engager, soutient, facilite ou participe à des actes terroristes.
  • Exploitation des êtres humains : SOS Faim interdit l’utilisation du travail forcé, servile ou illégal, l’obtention d’actes sexuels rémunérés, l’utilisation du travail carcéral involontaire, la servitude domestique involontaire, le travail forcé des enfants, les enfants soldats, le trafic sexuel des enfants, ou d’autres formes d’exploitation des êtres humains par ses collaborateurs. De plus, SOS Faim applique la tolérance zéro (dénonciation immédiate des accords de collaboration ou de partenariat) en matière d’exploitation des êtres humains de la part des participants aux projets ou des personnes engagés par ses partenaires.
  • Politique de lutte contre la corruption et la fraude : SOS Faim s’interdit de rémunérer ou d’offrir des contreparties à des responsables de gouvernements ou à des privés (individus ou entreprises) dans le but d’obtenir ou de conserver un marché ou des privilèges. Les collaborateurs de SOS Faim ne sont pas autorisés à participer à des actes de corruption, de pots-de-vin, de récompenses ou d’autres pratiques de corruption avec des responsables de gouvernements, d’autorités locales ou des privés.

NORME 2 : Gestion des ressources financières

SOS Faim maintient les normes les plus élevées en matière de gestion des ressources financières qui lui sont confiées (manuel de procédures, transparence des informations, contrôle interne, audit et révision des comptes).

Les registres, les archives et les comptes de SOS Faim sont complets et reflètent précisément la nature des transactions enregistrées et les collaborateurs de SOS Faim déclarent honnêtement et précisément toutes les transactions de l’organisation.

Tous les fonds acceptés par SOS Faim sont uniquement utilisés pour leur usage prévu et les rapports financiers et autres rapports (tels que les comptes annuels) sont précis et complets.

Chaque année un réviseur d’entreprise assure la fiabilité des comptes annuels de l’ONG afin qu’ils donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et des résultats de l’entité.

NORME 3 : Équité et impartialité dans l’exécution du travail

En bon gestionnaire de ses ressources, SOS Faim met en œuvre des processus de prise de décisions justes, ouvertes et impartiales en matière d’approvisionnement et d’embauche. Les collaborateurs ne doivent ni abuser de leur position au sein de SOS Faim, ni des biens organisationnels ou d’informations pour leur usage personnel.

Les employés de SOS Faim doivent éviter les conflits d’intérêts qui surviennent lorsque leurs intérêts personnels perturbent les intérêts de l’organisation ou l’exercice de leurs fonctions et de leurs responsabilités de manière honnête, objective et efficace.

La fraude est le fait de commettre délibérément un acte de tromperie pour conserver un chose qui a de la valeur. La tromperie comprend le mensonge, l’affirmation de quelque chose qui n’est pas vrai, ou la dissimulation de faits. Les exemples de fraude comprennent des fausses déclarations sur les dépenses, le vol, l’acceptation ou le don de pots-de-vin.

Les employés de SOS Faim doivent se protéger de situations dans lesquelles quelqu’un (ex : un ami, un conjoint, un membre de la famille, une connaissance professionnelle, un collègue, etc.) tente d’influencer excessivement une décision qui implique un contrat ou une décision de marché.

Les employés de SOS Faim n’offrent ni n’acceptent d’avantages pour influencer une décision. Les incitations peuvent comprendre des rémunérations en liquide, des pourboires, de l’hospitalité, des divertissements, des voyages et des transports, des faveurs, des contrats ou des embauches. Les employés de SOS Faim doivent prêter attention aux situations qui impliquent des représentants gouvernementaux belges ou étrangers ou d’autorités locales, le secteur des entreprises, des personnes physiques ou des représentants d’autres organisations non gouvernementales.

NORME 4 : Respect de la diversité

SOS Faim est une organisation multiculturelle qui tire profit de la diversité de ses employés. Les employés de SOS Faim traitent les autres avec respect, indépendamment du sexe, de la race, de l’âge, de la couleur de peau, de la religion, de la langue, du handicap, de l’origine, de l’appartenance ethnique ou de l’orientation sexuelle. SOS Faim encourage l’égalité des sexes, la non-discrimination et les droits humains dans son image, son comportement et sa culture d’entreprise, de même que dans ses approches, ses délivrables et ses résultats. SOS Faim s’efforce d’embaucher des employés provenant de milieux différents et à honorer les principes d’égalité des chances face à l’embauche.

NORME 5 : Engagement pour la santé et la sécurité

L’organisation s’engage à éduquer, former et motiver ses employés à conserver un environnement de travail sûr et sain pour ses employés, ses organisations partenaires, et les hôtes qui visitent ses lieux de travail. SOS Faim attend de ses employés qu’ils démontrent une responsabilité personnelle, apprennent et obéissent aux plans de sécurité de l’organisation et contribuent activement à la création d’un environnement de travail sûr et libre de violence, de menaces d’abus physiques ou verbaux, de harcèlement, d’intimidation, ou d’autre comportement abusif. SOS Faim s’engage à promouvoir un équilibre sain entre la vie professionnelle et la vie privée de ses employés et à maintenir des environnements de travail sans tabac ni drogue.

NORME 6 : Protection des informations confidentielles et sensibles

SOS Faim valorise, respecte et protège la confidentialité de ses employés, membres du conseil d’administration, clients, partenaires, bénéficiaires et donateurs. Les employés et membres du conseil d’administration ont régulièrement accès à des informations confidentielles relatives à des individus : rémunération, performance, niveaux de contribution, état de santé, stratégie concurrentielle, offres et données personnelles. C’est pour cela qu’ils doivent maintenir la confidentialité de toute information sensible et/ou individuelle et ne divulguer ce type d’informations qu’à ceux qui en ont démontré le besoin pour servir la cause de SOS Faim. SOS Faim
demande également à ses consultants de signer un accord de confidentialité et de non-divulgation.

NORME 7 : Respect de la propriété intellectuelle

SOS Faim reconnaît et respecte les droits de la propriété intellectuelle et s’engage à remplir les obligations légales et éthiques en la matière. Les employés doivent protéger les atouts intellectuels de SOS Faim et ne doivent pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de ses collaborateurs et de ses partenaires (co-traitants, institutions académiques, partenaires locaux, donateurs et entreprises).

SOS Faim autorise la diffusion, l’utilisation et la modification de ses délivrables à des fins non commerciales pour autant que son accord ait été obtenu au préalable et que la propriété intellectuelle lui soit rendue.

Tous les rapports, les dossiers et les articles rédigés, écrits ou préparés dans le cadre d’un poste chez SOS Faim, relèvent de la propriété intellectuelle de l’organisation.

NORME 10 : Gestion des ressources naturelles et de l’environnement

SOS Faim s’engage à réduire l’impact de ses activités sur l’environnement et sur le changement climatique. SOS Faim cherche à atténuer son impact sur l’environnement et à créer un environnement de travail qui réduit la consommation d’énergie et la production des déchets. Cet engagement, répondant à la politique environnementale de SOS Faim, concerne le choix raisonné des moyens de transport, le recyclage, la réduction de la consommation d’eau, d’énergie et des produits à base de papier, l’élimination appropriée des déchets, des ordinateurs et d’autres outils NTIC.

VIOLATIONS DU CODE D’ÉTHIQUE ET DE CONDUITE

SOS Faim s’engage à prendre des mesures rapides, justes et appropriées pour répondre aux violations du présent Code d’éthique et de conduite. La violation de ces normes peut donner lieu à des mesures disciplinaires qui peuvent aller jusqu’au licenciement et/ou une action en justice.

SIGNALEMENT

Chaque employé et membre du conseil d’administration doit signaler des violations soupçonnées et exprimer ses préoccupations relatives aux pratiques éthiques. Dans le cas où un(e) employé(e) pense avoir été témoin d’un acte non éthique, il/elle doit informer immédiatement son responsable de la situation. Les responsables doivent immédiatement signaler toute plainte reçue de violation éthique au conseiller déontologique. Le conseiller déontologique est proposé par l’équipe, nommé et destitué par le CA.

Si un(e) employé(e) n’est pas rassuré(e) à l’idée de partager ce problème avec son/sa responsable ou n’est pas satisfait(e) de la réponse de son/sa responsable, il/elle doit contacter directement le/la conseiller/ère déontologique.

Si ces premières actions sont jugées insatisfaisantes ou inappropriées, l’employé peut contacter le-la Président-e du conseil d’administration qui a été désigné comme le contact déontologique du CA de SOS Faim.

Les employés peuvent utiliser ce contact de manière confidentielle et sans représailles, pour signaler leurs doutes à propos de la conduite inappropriée d’un membre de l’équipe de SOS Faim. Ils obtiendront une réponse à leur signalement le plus rapidement possible.

Toute personne qui dépose une plainte doit agir en bonne foi et avoir des motifs valables de croire que l’information divulguée constitue un acte de violation éthique.

MODIFICATION ET MISE À JOUR DU CODE

SOS Faim se réserve le droit de modifier ce Code si nécessaire. Sa version la plus récente est disponible sur cette page.

CONCLUSION

Les valeurs de base de partenariat, d’innovation, d’apprentissage et de responsabilité de SOS Faim servent de fondement pour les pratiques éthiques au sein de l’organisation. Ce Code d’éthique est conçu comme un guide pour la prise de décision éthique au sein de l’organisation mais n’est pas forcément exhaustif de tous les problèmes éthiques qui pourraient survenir. La réputation et le succès de SOS Faim en tant qu’organisation relèvent de la conduite quotidienne des individus qui y travaillent et représentent cette organisation. SOS Faim cherche à attirer et fidéliser les individus avec des normes éthiques élevées. Les employés et les membres du conseil d’administration doivent agir avec intégrité pour défendre ces normes et servir de garant de bonne réputation et des valeurs de base défendues par SOS Faim.

ACCEPTATION

En acceptant un mandat d’administrateur, un contrat d’employé, de consultant ou de volontaire, chaque personne accepte de se conformer au présent Code d’éthique et de conduite de SOS Faim.

 

(1) Déclaration universelle des droits de l’homme (DUDH) adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 10 décembre 1948 à Paris.
(2) La Convention internationale des Droits de l’Enfant (CIDE), ou Convention relative aux Droits de l’Enfant est un traité international adopté par l’Assemblée Générale des Nations Unies, le 20 novembre 1989.