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Un nouvel indicateur foncier au service de la logique néolibérale

Accès à la terre • 27 mars 2019

– Défis Sud –

Doing Business (DB) d’abord, Enabling the Business of Agriculture (EBA) ensuite. Les termes changent mais la logique qui alimente les différents indicateurs de la Banque mondiale reste identique. L’Oakland Institute publie un rapport sur le nouvel indicateur foncier de la Banque. L’analyse est sans appel : les menaces qu’amènent cet indicateur imposent d’y mettre fin.

Un entretien avec Frédéric Mousseau de l’Oakland Institute

Frédéric Mousseau

« DB, EBA, peu importe le nom, car c’est une même vision du développement qui est promue par la Banque mondiale dans ces différents indicateurs »,  pense Frédéric Mousseau, Policy director à l’Oakland Institute et auteur du rapport intitulé Vendre les terres au plus offrant. « Une vision où le développement passe nécessairement par l’agriculture industrielle. Une vision qui mise sur la productivité et la croissance et qui croit en la théorie du ruissellement qui veut qu’un investissement en appelle un autre. Cette lecture va d’ailleurs jusqu’à pousser les agriculteurs trop peu productifs ou compétitifs à cesser leur activité. »

En 2002, la Banque mondiale développe un classement qui note les pays en fonction de la facilité à y faire des affaires, le Doing Business (DB). Dix ans plus tard, la Banque reçoit un nouveau mandat de la part du G8 : élaborer un index. Le projet Enabling the Business of Agriculture (EBA) est né. Petit frère du premier, l’EBA a pour objectif avoué de : « contribuer à la création de politiques facilitant le climat des affaires dans l’agriculture et augmentant l’attractivité et la compétitivité des pays en matière d’investissement ». L’EBA est officiellement lancé en 2013 grâce au soutien financier de cinq donateurs occidentaux : la Fondation Bill et Mélinda Gates ainsi que les gouvernements américain, britannique, danois et néerlandais.

En 2017, 38 pays sont passés au crible de l’EBA selon 6 indicateurs : semences, engrais, marchés, transports, machinerie et finance. S’ensuivent, une série de recommandations en vue de réformer l’agriculture et d’en faire ainsi un secteur plus favorable et ouvert aux entreprises. Le classement porte sur l’application de ses recommandations. De quelles marges de manœuvre bénéficient les pays qui figurent dans ce classement ? Quels risques et menaces pour ces pays sachant que c’est de cette application que dépend l’aide internationale dont pourra bénéficier le pays en question.

Alerter l’opinion

La phase pilote amorcée par l’EBA a pour vocation de s’étendre au reste du monde. Il importe donc d’alerter l’opinion publique et de mobiliser la société civile pour dénoncer les effets et impacts qu’elle engendre. Pour Frédéric Mousseau, «aucune négociation n’est possible autour de l’EBA». L’Oakland Institute le rejette intégralement dès lors qu’il persiste à mobiliser une vision néo-libérale de l’agriculture et du développement.

« Heureusement, explique Frédéric Mousseau, qu’un autre son de cloche se fait entendre avec plus de 280 associations qui s’opposent à la vision promue par la Banque mondiale. Depuis 2014,  ces associations (organisations paysannes, syndicats, ONG) portent la campagne internationale Nos terres, nos droits… …  La société civile se mobilise et fait du bruit pour défendre et revendiquer une autre approche où le développement est perçu comme  un accès plus juste et équitable à la richesse, à la sécurité alimentaire, à l’eau potable, aux soins de santé, à l’emploi, à l’éducation et non plus sous le prisme unique de la croissance et la productivité ».

La société civile n’est pas la seule à pointer du doigt les pratiques de la Banque mondiale. En 2013, un groupe d’experts indépendants mandaté pour analyser le classement Doing Business recommandait la cessation de ce classement annuel.

Plus inquiétant encore, la Banque mondiale elle-même tient un discours en porte à faux avec ses pratiques et recommandations et déclare en 2009 : « En réalité près d’un siècle de recherches effectuées par des économistes agricoles du monde entier a donné lieu à un constat contre-intuitif : les petits exploitants utilisent généralement la terre, la main-d’œuvre et le capital plus efficacement que les grands exploitants qui dépendent principalement de la main-d’œuvre salariée ».

Comment dès lors interpréter cette schizophrénie entre le discours politiquement correct servi par la Banque et ses pratiques ?

Terre, l’affaire de tous

« Depuis 2017, précise Frédéric Mousseau, l’EBA inclut un nouvel indicateur foncier. Pour la  Banque, la terre doit devenir un actif transférable et sa privatisation permettrait de lutter contre la pauvreté et de favoriser le développement. » 

La Banque prescrit, avec ce nouvel indicateur, un rapport au foncier aux antipodes des pratiques traditionnelles. Sur le continent africain, la terre est gérée de manière collective aux travers de droits coutumiers. Ce sont les chefs du village qui sont les garants de la répartition des terres. De génération en génération, la terre se transmet. « Au niveau mondial, on estime que 3.1 milliards de personnes dépendent de la terre pour leur subsistance. Ces mêmes petits producteurs cultivent 80% des terres agricoles mondiales et pourvoient pour plus de 80% de la nourriture consommée dans le monde», écrit Frédéric Mousseau dans le rapport Vendre les terres au plus offrant. C’est dire si ce modèle agricole familial est crucial. Que ce soit pour assurer leur propre sécurité alimentaire ou celle de la population mondiale, les petits producteurs ont avant tout besoin d’une terre.

Quel est leur avenir avec le nouvel indicateur ?

Comment maintenir et défendre l’accès à la terre si demain la Banque mondiale parvient à affirmer sa vision de la terre comme un actif transférable ? Si la propriété privée prévaut sur le bien commun ? Revendiquer cette privatisation des terres est une atteinte à un mode de fonctionnement millénaire. La pression sur les États est lourde. D’une part, ils font face aux revendications des producteurs pour maintenir leurs droits d’usage sur la terre de leurs ancêtres, d’autre part ils doivent, sous la pression de la Banque et de certains pays riches, réformer les régimes fonciers et privatiser les terres. Sachant que l’État est propriétaire de la majorité des terres en Afrique, le risque est grand de voir passer ces terres publiques en biens privés.

La Banque mondiale prescrit aux gouvernements de vendre les terres du domaine public aux enchères. «C’est à ce prix, que les terres seraient utilisées de façon optimale », ironise Frédéric Mousseau. Selon la Banque, la privatisation des terres pourrait ainsi servir de garantie et permettre de bénéficier de davantage de crédits bancaires. Là encore, la Banque fait fausse route puisque le rapport du groupe d’ experts indépendants déclarait en 2016 que les projets de privatisation de terres entre 1998 et 2014 ne démontrent aucun meilleur accès aux crédits.

Course et spéculation 

Ce nouvel indicateur foncier n’est autre qu’un pas supplémentaire dans une course à l’accaparement des terres déjà largement entamée. « Dans un contexte de crises alimentaire et financière, nombreux sont les acteurs qui se tournent vers les terres pour sécuriser leur production alimentaire ou comme pure objet de spéculation » explique Frédéric Mousseau. Entre 2006 et 2016, l’International Land Coalition a recensé 491 transactions foncières qui portent sur une superficie de 300.000 km², soit l’équivalent de 10 fois la Belgique. Au Brésil, entre 4 et 5 millions d’agriculteurs n’ont ni titre de propriété, ni autorisation de travailler sur une terre. Le Mouvement des Sans Terres au Brésil aura fort à faire avec le nouveau Président d’extrême droite Jaïr  Bolsonaro, qui a annoncé vouloir mettre en exploitation les terres avec un potentiel économique.

Pour l’Oakland Institute le combat reste entier. L’enjeu aujourd’hui : mobiliser encore et toujours plus d’organisations autour de la campagne pour faire pression sur les donateurs de la Banque mondiale. « La campagne a d’ailleurs déjà porté de premiers fruits avec le retrait de deux bailleurs : les gouvernements danois et hollandais. Pour ce faire, l’institut continuera à fournir des éléments d’analyse pour alimenter un travail de plaidoyer et coordonner des actions de mobilisation symboliques lors des rencontres du board de la Banque mondiale », conclut Frédéric Mousseau.

Propos recueillis par Clémentine Rasquin

À relire: le dossier de Défis sud concacré à la Banque mondiale (avril 2016)

Pour en savoir plus : campagne Nos Terres Notre Business

Déclaration commune signe par plus de 280 organisations

Site internet de la campagne