SOS Faim
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Des négociations commerciales pas encore très durables

Politiques commerciales et agricoles • 30 avril 2019

– Défis Sud –

Les enjeux des négociations entre l’Union européenne et les pays ACP (Afrique, Caraïbes et Pacifique)

L’Accord de Cotonou signé en juin 2000 entre l’Union européenne (UE) et les pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) arrive à son terme l’année prochaine. Il doit donc être renégocié. Cet Accord peu connu du grand public comporte des enjeux majeurs pour le développement durable et l’avenir de l’agriculture familiale.

UE – ACP : une relation de presque 45 ans. Source : robertdussey.com

Ces vingt dernières années SOS Faim a régulièrement tenu les lecteur.trice.s de ses publications au courant de l’état des relations entre l’UE et les pays ACP. Dès 1998, notre revue Défis Sud consacrait une édition spéciale à l’Accord Lomé (numéro 34), signé en 1975, devenu l’Accord de Cotonou en 2000. En juin 2004 (n° 62), nous titrions qu’à propos de l’Accord Cotonou « l’Europe et le Sud ne sont d’accord sur rien » (sic). SOS Faim consacra ensuite de nombreux articles aux négociations transitoires des Accords de partenariat économique (APE) censés renforcer les dispositions de l’Accord de Cotonou. Cet Accord peu médiatisé n’en est pas moins important. Il concerne 79 États du groupe ACP et 28 pays de l’Union européenne, soit une population totale de plus de 1,7 milliard de personnes. Il permet aux pays ACP et à l’UE de gérer un budget (le Fonds européen de développement) doté 30 milliards d’euros pour la période 2015 – 2020. C’est dire si les enjeux sont importants dans la lutte contre la pauvreté et pour le développement dans les pays ACP.

S’intégrer au commerce mondial

Car est-ce bien de combat contre la pauvreté et de développement dont il s’agit ? Comme souvent, les intentions affichées sont parfaitement louables, puisque les négociateurs ont convenu « de rétablir les équilibres macro-économiques, de développer le secteur privé, d’améliorer les services sociaux, de favoriser l’intégration régionale, de promouvoir l’égalité des chances hommes-femmes, de protéger l’environnement et d’abolir de manière progressive et réciproque les entraves aux échanges commerciaux. » (1)

En réalité, l’Accord de Cotonou a surtout été négocié pour rendre l’ancien Accord de Lomé conforme aux  exigences de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Il vise donc prioritairement à intégrer les pays ACP à l’économie mondiale en libéralisant les échanges. Il a ainsi mis fin au Stabex et au Sysmin, des mécanismes de stabilisation des prix qui garantissaient les recettes des exportations des pays ACP pour les produits agricoles (Stabex) et pour les produits miniers (Sysmin).

La théorie et la pratique

Depuis l’entrée en vigueur de l’Accord de Cotonou,  l’aide n’est plus automatique et dépend de la réalisation de performances telles que le développement durable, la lutte contre la corruption et la promotion de la démocratie. Les populations concernées doivent être informées et consultées. Les  préceptes moraux qui conditionnent l’aide sont de prime abord inattaquables. Mais au final, l’aide est bel bien rendue plus difficile à obtenir, sans garantie qu’elle parvienne aux populations les plus concernées. Et au cours du temps les beaux principes ont pu faire place à des pratiques prêtant plus à caution, comme lorsque l’UE, dans le cadre de sa politique d’immigration, a insisté pour que des modifications significatives soient apportées à un paragraphe de l’Accord de Cotonou, afin de rendre la clause sur la réadmission des ressortissants directement applicable et contraignante pour l’ensemble des pays ACP  (2)… au risque d’une contradiction majeure, puisque la promotion « très théorique » de la démocratie et des droits humains se heurte ici à des pratiques de renvois de personnes vers des pays parfois peu démocratiques, où le respect de l’intégrité des personnes et de leurs droits ne sont pas toujours garantis.

Quelles dimensions sociales et climatiques ?

La première révision de l’Accord en 2005 prévoyait, entre autres, une plus grande souplesse dans l’allocation des moyens, la possibilité d’utiliser les ressources pour financer des stratégies de promotion de la paix, de gestion et de résolution des conflits. Mais aujourd’hui, alors que la renégociation de l’Accord pour 2020 a déjà lieu, il faut prêter garde que la mise en œuvre des facilités d’investissements pour les entreprises du secteur privé européen ne prenne pas le dessus sur les autres dimensions… Selon la Confédération européenne des ONG de développement (Concord), la dimension sociale des négociations semble actuellement battre de l’aile. « L’éducation et la sécurité sociale ne devraient pas être ravalées au rang des moyens, mais correspondre à des objectifs », note Concord, « surtout à l’heure où ces deux dimensions sont nécessaires pour prévenir les risques de radicalisation et d’extrémisme » (3).

Le changement climatique est également trop peu présent à l’agenda selon Concord : « Il serait essentiel de reconnaitre explicitement que le changement climatique,  les déprédations environnementales et la perte de la biodiversité font partie d’une seule et même crise écologique (…) Les efforts de l’UE et des ACP devraient à cet égard appuyer la réalisation des Objectifs du développement durable (ODD) plutôt que d’être uniquement envisagés par le biais de l’intérêt économique ».

Finalement, Concord soutient que lorsqu’ils affirment vouloir favoriser les partenariats publics-privés, les négociateurs devraient plus songer à le faire sous l’angle d’une agriculture plus durable et adaptée aux changements climatiques en promouvant l’agroécologie et l’agriculture de proximité connectée aux marchés locaux, puisque cette agriculture a le plus haut potentiel de création d’emplois en zone rurale.

Pour conclure, Tanya Cox, la directrice de Concord, pense que les relations Europe-ACP sont encore loin d’être « un véritable partenariat » (4), dans un contexte où, de surcroit, les dirigeants des pays ACP peuvent se tourner vers d’autres interlocuteurs  tels que la Russie, mais surtout la Chine, qui devient le partenaire principal en matière d’infrastructures et d’investissements.

Rédaction : Pierre Coopman

(1) Sur le site de l’UE : ACP, The Cotonou Agreement

(2) La révision de l’article 13 de l’Accord de partenariat de Cotonou sur les migrations

(3) Concord’s vision for the future EU-ACP partnership agreement: putting sustainable development and human rights at the centre

(4) Les négociations commerciales UE-Afrique avancent poussivement