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Une politique commerciale cohérente avec la souveraineté alimentaire ?

Plaidoyer politique • 16 avril 2019

La politique commerciale est un domaine pouvant générer des impacts considérables sur la souveraineté alimentaire, par exemple en renforçant la situation de dépendance des paysans du Sud ou en cherchant au contraire à les placer dans une position d’autonomie par rapport au commerce international de produits alimentaires.

Le niveau décisionnel de l’Union européenne est le plus directement concerné par la politique commerciale depuis que le Traité de Lisbonne, entré en vigueur en 2009, a fait de cette politique une compétence exclusive de l’UE. Mais les niveaux de pouvoir régional et fédéral belges sont eux aussi concernés, considérant l’organisation fédérale de la Belgique (qui fait du commerce extérieur une compétence régionale) et le fait que la Belgique est appelée à participer à la définition de la politique commerciale européenne, au même titre que les autres Etats membres de l’UE.

Plusieurs partis se positionnent explicitement en faveur d’une exception agricole en commerce international, afin de ne plus traiter les produits agricoles comme des marchandises comme les autres dans le cadre des négociations commerciales. C’est le cas du cdH, du PS et du PTB. Ces deux derniers souhaitent d’ailleurs une exception agricole et alimentaire. Ecolo s’est exprimé dans le même sens dans la campagne électorale et le MR s’y est clairement opposé.

Pour le cdH, les exportations européennes ne doivent pas détruire les marchés locaux dans les pays en développement et le parti humaniste propose que le respect du droit à l’alimentation figure dans les accords commerciaux. En outre, le cdH se positionne pour l’intégration dans les accords commerciaux de « nos exigences sociales et environnementales » et de « nos balises en termes de production alimentaire », sans donner beaucoup de précision sur le contenu de ces exigences ou de ces balises.

DéFI voit dans le commerce international une piste pour le développement des pays du Sud et se positionne pour l’abolition des subventions européennes favorisant l’exportation de produits agricoles vers le Sud.

Ecolo souhaite que la négociation d’accords commerciaux soit conditionnée à l’existence d’un chapitre contraignant sur le développement durable, pouvant donner lieu à une suspension de l’accord et à des sanctions.

Le Mouvement Réformateur propose de développer le libre-échange et encourage l’UE à poursuivre sa politique « volontariste et transparente » en la matière. Le MR estime que les accords de libre-échange ne doivent pas donner lieu à une concurrence déloyale pour « nos agriculteurs », et dit vouloir « faire adopter par d’autres pays nos hauts standards de protection et nos valeurs ». La mise en place de mesures contraignantes en matière de développement durable, assorties d’un mécanisme de suivi et de sanction, n’est pas évoquée comme un moyen d’atteindre cet objectif. Ce sont au contraire les accords de libre-échange conclus par l’UE avec la Corée du Sud et le Canada, dans lesquels les chapitres sur le développement durable ont un statut inférieur au reste de l’accord en termes de suivi, qui sont cités en exemples par le MR.

Dans la section de son programme consacrée à la cohérence des politiques pour le développement, le Parti socialiste propose de faire en sorte que la politique commerciale se mette au service du développement. Pour atteindre cet objectif, le PS se positionne notamment en faveur de l’inclusion d’un chapitre développement durable contraignant dans les accords commerciaux.

Le PTB se positionne en faveur de la cohérence des politiques pour le développement : « les politiques européennes ne doivent pas saper le développement des pays du Sud ». Pour le PTB, les relations commerciales avec les pays du Sud devraient être guidées par des principes d’avantages mutuels et d’égalité, mais aussi permettre d’aider ces pays à développer leur agriculture, afin d’atteindre l’objectif de la souveraineté alimentaire.

Pour conclure l’examen de ce que les partis avancent dans leur programme électoral, rappelons qu’il ne s’agit que de déclarations d’intentions, qui ne les engagent évidemment pas fermement pour l’avenir. La plupart de ces partis ont participé à des coalitions gouvernementales ces dernières années, sans parvenir à (ou sans souhaiter ?) remettre fondamentalement en cause les injustices que le commerce international fait subir aux acteurs de l’agriculture paysanne, avec des conséquences dommageables en termes de souveraineté alimentaire et de sécurité alimentaire. Espérons que les engagements ambitieux pris dans les programmes par certains partis ne seront pas remisés au placard au moment où les prochaines majorités gouvernementales seront amenées à se positionner sur la politique commerciale de l’Union européenne.

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Dessin : Philippe de Kemmeter