Après Buenos Aires : la modification des règles du commerce international agricole toujours dans l’impasse

WTO (World Trade Organisation) : sur une route qui ne mène nulle part ?

 

Un entretien avec Gérard Choplin

Comme on pouvait le prédire avant même le début de la onzième Conférence ministérielle de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) qui s’est tenue à Buenos Aires, en Argentine, du 10 au 13 décembre 2017, les négociations n’ont pas abouti à des résultats tangibles. Les Etats membres ont tout au plus convenu d’éliminer les subventions à la pêche illicite.

Dans notre article publié en décembre, où nous présentions les enjeux du dossier agricole à l’OMC, nous souhaitions que les négociations y soient au moins relancées dans un esprit multilatéral. Cet espoir s’est avéré vain dès lors que l’on a surtout assisté à la création d’une une nouvelle alliance des USA, de l’UE et du Japon contre « les pratiques protectionnistes », essentiellement reprochées à l’Inde et à la Chine.

Alors que le sommet était en cours, SOS Faim a cosigné une lettre ouverte appelant les gouvernements réunis à Buenos Aires à changer les règles actuelles du commerce international agricole.

La lettre rappelle qu’à l’origine de la création de l’OMC, lors des négociation de l’Uruguay Round (1986-1994), « les deux grandes puissances exportatrices agricoles de l’époque, USA et UE, ont réussi à blanchir le dumping de leurs excédents – bradés à bas prix vers les pays tiers- en remplaçant les subventions à l’exportation par des subventions aux exploitations agricoles découplées de la production. Ces subventions sont notifiées dans la fameuse boîte verte à l’OMC, qui n’est pas soumise à restriction et n’est pas visée par les discussions à l’OMC. »

Gerard Choplin

Pour les signataires, « il est donc urgent de remettre en cause les règles actuelles du commerce international  et d’établir des règles justes et solidaires adaptées aux défis de ce siècle ». Nous nous sommes entretenus avec Gérard Choplin, l’un des initiateurs de la lettre signée par SOS Faim (1).

Défis Sud : En 2013, à Bali, lors de la précédente conférence ministérielle, l’agriculture avait fait l’objet d’un engagement renouvelé à réduire les subventions à l’exportation. Cet engagement a-t-il progressé à Buenos Aires ?

Gérard Choplin : Cet accord obtenu à Bali n’a jamais été confirmé. Depuis 2013, les États-Unis s’étaient engagés temporairement à  ne pas contester les dépenses réalisées par l’Inde et  la Chine pour constituer des stocks alimentaires. Cette clause de paix indéterminée semble appartenir au passé, puisque  les déclarations des USA à Buenos Aires contre l’Inde et la Chine ont été agressives.

Mais le problème fondamental est que la grande partie du soutien interne des pays exportateurs industrialisés est camouflé par la boite verte. Une négociation des ministres du commerce des Etats membres de l’OMC aurait un intérêt si on met la boite verte sur la table de discussions. Tout se passe comme si on ne pouvait discuter que d’un nombre restreint de soutiens à l’agriculture qui déstabiliseraient la « bonne marche » du commerce international. Alors qu’en réalité, c’est l’ensemble de l’accord de 1994 sur les subventions interdites ou permises qui, entre autres règles, conduit à la destruction de l’agriculture paysanne au Nord et au Sud. Depuis plusieurs années, des organisations paysannes du Sud et du Nord clament qu’il  faut absolument changer les règles et redéfinir la légitimité du soutien public en agriculture.

DS : Pouvez-vous expliquer à quoi sert la boite verte ?

G Ch : En résumé, au début des années 1990, on a commencé à baisser les prix des produits agricoles européens vers les cours mondiaux, souvent en-dessous des coûts de production européens. L’UE a compensé la différence par un soutien direct aux exploitations, à la place des aides à l’exportation devenues inutiles par l’alignement des prix. L’accord de 1994 a inventé  ladite « boite verte » pour ne pas soumettre ces soutiens directs à restriction, en prétendant qu’en les découplant de la production, ils n’avaient pas d’effets distorsifs. En réalité, lorsqu’un producteur de mil du Sénégal voit arriver la farine de blé européenne dans le port de Dakar, il se moque bien de savoir si son exportation à un prix inférieur au coût de production européen est à classer dans une boîte ou dans une autre : il s’agit d’une concurrence déloyale par rapport aux céréales locales. De plus, l’agriculture paysanne européenne ne peut survivre à des prix mondiaux artificiellement bas : les subventions que les agriculteurs reçoivent en maintiennent une partie à flot, l’objectif étant qu’ils continuent à produire et à vendre à perte , au seul bénéfice de l’agro-industrie et de la grande distribution. Autrement dit, les contribuables européens financent en vérité, sans le savoir,  Danone, Carrefour & co…

DS : Ce sont donc les multinationales agroindustrielles qui mènent la danse ?

G Ch : Bien entendu, avec la complicité des milieux politiques puisque ce que les décideurs de l’Union européenne et des USA qualifient de « compétitivité sur le marché international » sert d’euphémisme pour prioriser l’exportation au bénéfice principalement des multinationales. Lors des dernières conférences ministérielles de l’OMC,  des pays émergents tels que l’Inde ont osé soulever la question de la boîte verte. Les USA et l’UE, comprenant que l’OMC ne serait plus un lieu où ils peuvent dicter leurs règles seuls, se sont engagés dans une série d’accords bilatéraux, où ils ont un meilleur rapport de force. Or nous avons absolument besoin de règles multilatérales : le commerce agricole international doit pouvoir fonctionner sur bases de règles qui sont valables pour tout le monde.

DS :  L’Inde et la Chine ne sont pas des enfants de chœur. Ne défendent-elles pas également avant tout leurs intérêts ?

G Ch : Ces deux pays densément peuplés continuent à faire face à des difficultés de sécurité alimentaire. Il est logique qu’ils revendiquent le droit de pouvoir constituer des stocks nationaux. Ces réserves peuvent évidemment influencer les prix mondiaux. On l’a vu dans les années 2013 – 2016 avec la dégringolade des prix du lait et la faillite des exploitations laitières en Europe,  en Nouvelle Zélande et en Australie… La Chine est capable d’importer et de stocker d’énormes quantités, faisant monter les cours, puis de se retirer soudainement du marché pour faire baisser les cours et investir à moindre prix sur les autres continents : après le lait, ce sera peut-être le tour du porc… Les stocks doivent  être régulés. Si l’Union européenne, par exemple, arrêtait d’exporter ses céréales et se mettait à les stocker à des fins spéculatives, les impacts seraient négatifs. Il faut mettre des contraintes en termes de volume. De très grands pays comme la Chine sont néanmoins aujourd’hui surtout préoccupés par leur consommation nationale, qui constitue un défi gigantesque.

DS : A Buenos-Aires il n’y a pas eu de progrès concernant le mécanisme de sauvegarde spéciale, qui permet d’instaurer des droits de douane temporaires en cas de variations des prix. Les discussions à ce propos sont à nouveau reportées.

G Ch :  Ce mécanisme est pourtant essentiel.  La difficulté est de le mettre techniquement en œuvre. Je pense  qu’il faut remettre à l’honneur le droit d’établir des droits de douane et de faire fonctionner des mécanismes de sauvegarde, mais au préalable il faut évaluer les règles qui ont été mises en place en 1994 et expliquer la façon dont ces règles blanchissent le dumping et permettent à de grands pays exportateurs de brader leurs productions. C’est ce qui devrait interdit. Le commerce agricole international est nécessaire, mais pas aux dépens des plus faibles, les paysans et les paysannes.

Propos recueillis par Pierre Coopman

(1) Cette lettre a été initiée par Gérard Choplin, auteur du livre «Paysans mutins, paysans demain. Pour une autre politique agricole et alimentaire», Michel Buisson, auteur de «Conquérir la souveraineté alimentaire» et Priscilla Claeys, auteure de «Human Rights and the Food Sovereignty Movement: Reclaiming Control».