Biopiraterie : l’exemple du haricot jaune Enola

« La Biopiraterie est un déni du travail millénaire de millions de personnes et de cerveaux travaillant pour le bien de l’humanité. » s’insurge Vandana Shiva, lauréate du prix Nobel alternatif en 1993 et plus largement figure internationale clé sur la question des semences.

Semences : Vandana Shiva

Biopiraterie, kézako ?

La biopiraterie, c’est l’appropriation illégitime de ressources génétiques et/ou d’un savoir traditionnel autochtone associé par un tiers. Cette réappropriation se réalise par le biais de brevets.

Avec quels effets ? 

Les peuples qui souhaitent recourir à ces ressources doivent payer des « royalties ». Sans vouloir positionner la biopiraterie comme un enjeu Nord-Sud dans un contexte qui dépasse cette dimension, force est de constater qu’il se présente principalement sous ce jour puisque 90 % des ressources naturelles viennent du Sud et 97 % des brevets déposés sur ces ressources sont détenus par des compagnies du Nord.

Selon Oliver De Schutter, ancien rapporteur pour le droit à l’alimentation des Nations unies : « La brevetabilité risque d’encourager l’accaparement des ressources génétiques qui pourraient être détournées sans le consentement des agriculteurs et des communautés qui les ont créées en premier lieu, ou sans juste partage des avantages. »

Un combat que les victimes n’ont souvent pas les moyens de mener…

Dans les secteurs pharmaceutique, cosmétique et semencier, les cas de biopiraterie n’ont cessés de se multiplier depuis les années 90. Les pays fortement impliqués dans la lutte contre le phénomène sont ceux où l’impact néfaste y est le plus important comme l’Inde, les Philippines, le Brésil, le Gabon et la Malaisie qui ont sur leur territoire une immense richesse en biodiversité. Ce qui est révoltant c’est que les peuples autochtones ne disposent que rarement des moyens financiers pour faire valoir leurs droits. Leurs savoirs sont oraux et très anciens.

L’exemple du haricot jaune Enola

Un exemple qui a marqué les esprits est celui du haricot jaune qui remonte à avril 1999. Un citoyen des États-Unis dépose un brevet exclusif sur une variété d’haricot, l’« Enola », cultivée depuis des siècles par les paysans mexicains et denrée principale de leur alimentation.

Suite au brevet déposé, il attaque les deux principaux importateurs de ce haricot, puis les petits producteurs, afin de percevoir des royalties sur chaque kilo importé. L’Institut national de recherches sur la forêt, l’agriculture et l’élevage du Mexique, un organisme étatique, a réalisé une étude du code génétique de la variété Enola et en a conclu qu’elle était identique à d’autres variétés cultivées dans ce pays.

Le Mexique s’est battu pour faire valoir ses droits

Il aura fallu une dizaine d’années, des centaines de milliers de dollars dépensés, des manifestations massives d’agriculteurs et de la société civile, l’intervention d’agences internationales telles que la FAO (Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture) et la publication de cinq décisions judiciaires pour que le brevet soit finalement retiré en juillet 2009. Cela démontre bien la fragilité du cadre légal international et le manque de protection des pays en voie de développement face à la biopiraterie.

Malheureusement, rares sont les cas où la validation du brevet est annulée, qu’importent les conséquences sur les peuples autochtones. Récemment, la Communauté internationale a souhaité protéger ces ressources via deux textes visant à lutter contre le phénomène au niveau international : le Protocole de Nagoya et le TIRPAA (Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture).
Les peuples autochtones enrichissent le patrimoine commun de l’humanité par leurs cultures et leurs savoirs. Ils devraient avoir la liberté de produire, s’échanger et s’alimenter librement si le concept de souveraineté alimentaire était d’application. Malheureusement des acteurs privés ne l’entendent pas de cette oreille et privatisent et commercialisent le vivant.

Fanny Gosset, bénévole

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