Plaidoyer politique • 16 avril 2019

Au cours de la dernière législature, le secteur privé est devenu un partenaire prioritaire pour la mise en œuvre de la politique belge de développement. Sachant que le secteur privé fournit la plupart des emplois dans les pays en développement et qu’il possède des capitaux énormes, il est logique qu’il participe à la réalisation des objectifs de développement durable qui nécessite des investissements financiers colossaux. Dans les programmes de coopération avec les pays partenaires de la Belgique, l’appui au secteur privé est devenu un axe central y compris dans le domaine de l’agriculture et de la sécurité alimentaire et nutritionnelle.

Cependant, les pratiques de certains acteurs du secteur privé peuvent facilement aller à l’encontre des objectifs de développement par leur pression sur les ressources naturelles, la violation de droits fonciers, le non-respect des droits humains ou l’évasion fiscale. De plus l’intégration des bénéficiaires de l’aide publique au développement dans les chaînes de valeur ne garantit pas nécessairement un développement inclusif. Au sein des chaînes de valeur, les populations plus vulnérables – celles qui souffrent d’insécurité alimentaire –peuvent être confrontées à de nombreux obstacles qui risquent de les marginaliser encore plus. Ces contraintes sont d’autant plus fortes dans le contexte spécifique des pays fragiles. Il existe donc des risques évidents d’incohérences entre les objectifs politiques à atteindre et la stratégie pour y parvenir.

D’après les ONG belges réunies au sein de la Coalition contre la faim, pour que cet appui au secteur privé contribue concrètement au développement, il doit être dirigé en priorité vers le secteur privé local et les TPE-PME telles que les coopératives et organisations paysannes dans les pays partenaires. En aucun cas l’appui au secteur privé dans le cadre de la coopération au développement ne doit avoir comme objectif de favoriser l’implantation d’entreprises belges dans les pays partenaires. D’autre part, les acteurs privés bénéficiant d’un financement de la coopération au développement de la Belgique doivent démontrer dans quelle mesure ils contribuent aux objectifs de développement et être soumis à un mécanisme de contrôle et de suivi contraignant. Ce mécanisme de suivi et contrôle permettrait de prévenir tout abus sur le plan socio-environnemental de la part de ces acteurs.

Le cdH et DéFI ne font pas référence directement au secteur privé en tant qu’acteur ou outil de la coopération au développement. DéFI explique cependant qu’il faut « soutenir la création d’entreprises et développer le commerce international de ces pays (partenaires), en favorisant l’accès de leurs produits dans les pays du Nord et leur circulation entre pays du Sud » et « favoriser l’état de droit économique » au travers des politiques de développement.

Ecolo ne mentionne pas non plus le secteur privé comme acteur de la coopération au développement. Le parti vert a comme priorité de construire des politiques commerciales qui soient basés « sur le respect des normes sociales et environnementales et la régulation des entreprises » et de rendre les chapitres sur le développement durable des accords de libre-échanges contraignants. D’autre part, le parti s’engage à développer le devoir de vigilance des entreprises au niveau européen, ce qui imposerait aux entreprises « d’identifier, de remédier, de réparer toute atteinte aux droits humains au sein de leurs chaînes de production, de leurs filières d’approvisionnement ».

Le MR souhaite « renforcer les partenariats avec le secteur privé afin qu’ils deviennent des partenaires du développement » et permettre « l’émergence d’un secteur privé et la création d’un tissu de PME et d’une stabilité économique dans les pays partenaires ». D’après le programme du MR, la coopération belge devrait « encore d’avantage collaborer avec les entreprises belges ou étrangères souhaitant investir dans les pays en développement ».

Pour le PS, l’aide au développement basée sur le partenariat avec le secteur privé peut difficilement aboutir aux objectifs de développement dans les pays les moins avancés où le contexte est trop fragile pour permettre au secteur privé de se développer. Le PS propose donc de se concentrer « sur les besoins particuliers de ces pays » et de renforcer le contrôle indépendant pour « les fonds alloués […] au secteur privé par la coopération au développement ».

Enfin, la position du PTB concernant le partenariat avec le secteur privé est très claire. Le parti explique que la coopération au développement « ne sera mise en œuvre que par des organismes publics belges, en collaboration avec leurs homologues au Sud, ainsi que par des ONG, syndicats et associations d’ici en partenariat d’égal à égal avec les mouvements sociaux du Sud » et que « le secteur privé a d’autres objectifs. »

Eloïse De Keyser, chargée de plaidoyer

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