Le legs en duo

Avec le legs en duo, tout le monde y gagne !

« Le legs en duo est une technique qui consiste – lorsqu’un testateur laisse comme héritiers des personnes éloignées et donc fortement taxées – à léguer une partie importante de son patrimoine à une association ou une fondation faiblement taxée en droit de succession à charge pour celle-ci de payer la totalité des droits. » Définition du site des notaires.

Le legs en duo est surtout intéressant pour une personne n’ayant pas d’héritiers directs mais qui souhaite faire hériter une association tout en favorisant une ou plusieurs personnes de son entourage.

Des droits de succession extrêmement élevés

Les droits de succession sont vite très élevés lorsqu’il s’agit de famille éloignée ou de personnes qui n’ont pas de liens familiaux, ils peuvent atteindre 80%.

L’avantage du legs en duo réside dans la grande différence de droits de succession qui seront applicables pour cette catégorie de légataires et le taux fixe appliqué aux asbl.

 

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Un exemple parlant

L’exemple repris sur cette page vous montre que répartir son patrimoine entre une association et un héritier qui n’est pas en ligne directe, est avantageux pour tout le monde.

Exemple : Monsieur Dupont habite en Région Bruxelles-Capitale. Il n’a pas de famille et désire faire hériter Stéphanie qui n’a aucun lien de parenté avec lui.

Exemple 1 sans legs en duo

Monsieur Dupont habite en Région wallonne et n’a pas d’héritier direct. Son patrimoine est évalué à 300 000 €. Il souhaite faire hériter son ami André et SOS Faim.

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Un grande partie de ce que vous léguez à un ami lui servira à payer des droits de succession.

Exemple 2 avec legs en duo

Monsieur Dupont désigne SOS Faim comme légataire universel et son ami André comme légataire particulier sous réserve que SOS Faim prenne à sa charge les droits de succession de André (aux taux de ligne indirecte). SOS Faim doit aussi s’acquitter de droits de succession de 7% sur sa part.

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Par cette formule tout à fait légale, vous favorisez votre ami tout en offrant un avenir meilleur aux plus démunis qui luttent chaque jour pour se nourrir. Vous faites donc doublement du bien.

Comme tous les cas sont particuliers, il est fortement conseillé de s’adresser à un notaire pour réaliser ce genre d’opération.