MiFID I est mort, vive MiFID II

 

Prêts pour MiFID II ? (c) forexnewsnow.com

Dans la foulée du crash financier de 2008, de la débandade des prix hypothécaires, de la crise des actions, des obligations et de la dette souveraine, des capitaux ont inondé les marchés dérivés des matières premières.

Née en 2004, la directive européenne concernant les marchés d’instruments financiers (MiFID, Markets in Financial Instruments Directive) devait être révisée… Cela prendrait du temps et cela en a pris pas mal : dix ans.

MiFID II est enfin entrée en vigueur en janvier 2018. Son premier objectif est d’améliorer la transparence des marchés financiers en protégeant les investisseurs. Les sociétés doivent désormais mesurer le degré de connaissances financières de leurs clients avant de les laisser investir.

Les traders qui misent sur des produits tels que le sucre et l’huile de palme seront également censés respecter des règles plus strictes. L’un des autres objectifs de MiFID II est en effet de lutter efficacement contre la spéculation financière à partir de produits dérivés de matières premières alimentaires et de restreindre ainsi la volatilité des prix des produits alimentaires qui désavantage les paysans pauvres.

MiFID mi-raisin

Le rapport et la pétition des ONG en 2012. (c) SOS Faim.

Sous la pression de parlementaires européens, la Commission européenne a revu le texte de mise en œuvre de MiFID II. Des députés – essentiellement les Socialistes, les Verts et la Gauche radicale – ont renvoyé la copie à Valdis Dombrovskis, le Commissaire européen à la stabilité financière. Le député allemand Markus Ferber (Union chrétienne-sociale) estimait alors « impératif que les limites soient définies de la bonne manière et ne puissent pas être contournées ». L’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a donc redéfini une méthode de calcul des limites de position pour les dérivés de matières premières sur les marchés financiers. MiFID II a pu rentrer en vigueur en janvier 2018.

Les limites de position – des plafonds sur le nombre de contrats qu’un trader peut avoir – ont été l’un des éléments les plus épineux. Les plafonds limitent la portée des produits dérivés négociés en bourse et hors bourse dans une gamme de produits agricoles et énergétiques. Ces plafonds concernent un large éventail de produits financiers, selon l’ESMA. Alors que des réglementations similaires aux États-Unis ont été proposées pour s’appliquer à 28 contrats de matières premières, les règles européennes s’appliquent à tous les produits dérivés de matières premières sur les plates-formes de négociation et aux transactions de gré à gré. Les contrats liés au sucre, au pétrole, au blé et au gaz naturel sont parmi les produits les plus couramment négociés qui seront restreints par les nouvelles règles.

Les lobbys en embuscade

Bienvenue dans MIFID II. (c) Shutterstock

Mais les groupes de pression du secteur financier et les négociants commerciaux n’ont pas dit leur dernier mot. Ils ont averti que la réglementation pourrait rendre plus difficile l’utilisation de produits dérivés pour couvrir les fluctuations des prix des produits de base, entraînant des coûts plus élevés pour les consommateurs. Markus Ferber a admis « que les acteurs du marché ont besoin de clarté sur la façon de configurer leurs systèmes en fonction des nouvelles exigences ».

Pour le député écologiste allemand Sven Giegold, les limites de position sont encore beaucoup trop élevées et les règles risquent donc de ne pas être efficaces.

Marc-Olivier Herman, expert économie et justice chez Oxfam International se demande si les régulateurs vont utiliser le pouvoir dont ils disposent désormais pour contrôler efficacement les acteurs irresponsables du marché financier. Dans un entretien accordé à Défis Sud, il explique qu’il y a une tentative actuelle de la part de l’administration Trump de détricoter la législation similaire aux USA, le Dodd Frank Act. « De ce côté-ci de l’Atlantique le gouvernement britannique, derrière lequel se profile la City de Londres, était opposé à une approche contraignante, particulièrement concernant les limites de position », poursuit Marc-Olivier Herman. « Les ONG ont perdu la bataille qui plaidait pour que les limites soient fixées au niveau européen, afin d’éviter un risque de compétition entre les places financières et le nivellement par le bas. MiFID II stipule que les régulateurs nationaux (en Belgique il s’agit de la FSMA) doivent introduire des limites de position en appliquant une méthodologie définie au niveau européen, suivant une fourchette assez large… une des flexibilités qui est laissée permet donc de jouer sur les différences nationales. »

Pour ou contre un moratoire

Spéculation. Stop ou encore ? (c) SOS Faim.

En Belgique, la banque Belfius a déclaré ne plus tolérer la spéculation financière sur les produits alimentaires et a fermé un de ses fonds mis en cause par les ONG, dont SOS Faim. La KBC a adopté et publié une politique interne s’interdisant de spéculer sur les matières premières agricoles. ING s’est engagé a prendre les mesures appropriées chaque fois qu’il sera prouvé qu’il existe un lien avéré entre les investissements dans les dérivés de matières premières et la volatilité des prix des matières premières agricoles. BNP s’est engagé à ne pas offrir des fonds liés aux matières agricoles aux investisseurs individuels et institutionnels.

Les ONG veulent maintenant proposer à la FSMA d’envisager un moratoire… Une exception serait faite pour les produits classiques dont l’exposition aux matières agricoles est directe et qui sont liés à une transaction de matière première agricole réelle.

Oxfam International n’a pas pris position en faveur d’une interdiction complète. « D’abord parce que ce n’est pas politiquement faisable », explique Marc-Olivier Herman. « MiFID II tel qu’il est, avec ses qualités et ses défauts, a déjà mis six ans à être adopté et mis en œuvre.  Ensuite pour des raisons historiques, la spéculation peut être utile si le rôle de certains acteurs financiers est bien encadré. Il faut que ce soit adéquatement régulé et qu’on applique le principe de précaution. »

Cargill et tous les autres…

L’affiche de campagne de SOS Faim en 2012. (c) SOS Faim.

Quels sont les lobbys qui auront intérêt à tenter de détricoter MiFID II ? D’après Marc Olivier Herman, il faut surveiller « les acteurs hybrides, qui sont présents sur les marchés physiques mais aussi sur les marchés financiers. Ce sont de grands traders aux niveaux internationaux, qui ont des positions dominantes sur les marchés physiques et ont aussi développé un business financier. Ils vont aussi peser dans la balance pour éviter que la réglementation ne rogne leur marge de manœuvre. On y trouve les acteurs du monde énergétique, des sociétés pétrolières, de grands traders dans les matières premières agricoles comme Cargill, le Groupe Louis-Dreyfus, etc. »

L’expert d’Oxfam rappelle que la spéculation peut avoir une fonction utile : « Dans la mesure où elle permet à des acteurs qui sont actifs sur le marché physique de couvrir les aléas inhérents au métier. Ils vendent leurs produits à un prix fixe pour des récoltes à venir à des spéculateurs qui assument le risque et garantissent un prix fixe soit aux producteurs et/ou aux transformateurs. La dérive a lieu quand des acteurs du marché physique se mettent à spéculer ou offrent leurs services à des investisseurs. De par leur connaissance des marchés physiques et leur présence sur les marchés financiers ils développent un business qui embrouille la limite entre les acteurs commerciaux qui ont un intérêt mercantile d’achat et de vente de matières premières et les acteurs financiers qui cherchent à faire des bénéfices plantureux grâce à la volatilité des prix. »

Une nécessaire volonté politique

Après 2008, il y a eu une volatilité extrême sur les marchés alimentaires qui a eu comme conséquence de pousser des dizaines de millions de personnes en dessous du seuil de pauvreté. « On veut que la régulation serve à prévenir ce genre de crises », conclut Marc-Olivier Herman. « Et une véritable volonté politique sera nécessaire de la part des régulateurs nationaux qui seront chargés d’appliquer les règles, de veiller à ce qu’il n’y ait pas de spéculation excessive sur les matières premières. »

Rédaction : Pierre Coopman (1/03/2018)