Modifications de la Loi agricole en RDC : une porte ouverte à la corruption ?

La Loi agricole en République Démocratique du Congo (RDC) de 2011 est actuellement en cours de modification. À cause de la soudaineté et de la rapidité d’adoption des révisions par le Sénat, les ONG soupçonnent l’élaboration d’une réglementation facilitant la corruption dans leur État, déjà fort instable.

La modification de cette loi signifie que la République ouvre grand sa porte à de potentiels accaparements des terres par des investisseurs étrangers. Et comme le cas controversé du parc agro-industriel Bukango-Lonzo l’a démontré ces dernières semaines, c’est une très mauvaise nouvelle pour les petits producteurs congolais et l’agriculture familiale.

Bukanga-Lonzo : le fiasco agro-industriel

A l’ouest de Kinshasa, dans la province de Kwango, le parc agro-industriel de Bukango Lonzo fait actuellement la polémique. Créé en 2014, dans le but de combattre l’insécurité alimentaire en RDC, il est aujourd’hui quasiment à l’arrêt. Ce projet promettait l‘élaboration d’un grenier agricole qui aurait mis à disposition suffisamment de nourriture pour la ville de Kinshasa. Mais il se révèle aujourd’hui être une arnaque. Malgré leurs belles paroles, les investisseurs du parc agro-industriel ont échoué à mener à bien leur projet promettant de nourrir la population congolaise.

Depuis quelques semaines, la Licoco (Ligue contre la Corruption au Congo) mène donc l’enquête sur les circonstances de ce fiasco.  Selon un audit du ministère des finances, qu’elle a publié, l’élaboration de Bukango-Lonzo était suspicieuse. Les travaux avaient été confiés sans appel d’offre à des entreprises sud-africaines. Entreprises n’ayant révélé aucune information sur leurs actionnaires réels. Entreprises pour lesquelles la loi de passation des marchés en RDC avait été violée. Entreprises dans lesquelles le gouvernement congolais avait investi 150 millions de dollars. La gestion de ces fonds est maintenant un sujet de questionnement : l’opacité y reste totale, bien qu’il semble qu’ils aient été dilapidés par les personnes en charge de construire le projet.

Cet exemple d’actualité pose question, quant à la mise en valeur, l’efficacité, et la légitimité de l’acquisition de terres par des investisseurs étrangers. Le manque de transparence autour de l’exploitation, de la gestion, et de l’absence de mise en concurrence lors son lancement, suscite des soupçons justifiés de la part de la société civile autour du parc agro-industriel de Bukango-Lonzo.

Une loi pour protéger les petits paysans

En 2011, plusieurs organisations, dont la CONAPAC, partenaire de SOS Faim, avaient mené une action de plaidoyer pour limiter ce genre de projets frauduleux. Elle visait à sensibiliser les députés congolais aux réalités des paysans et à leur droit d’accès à la terre. La Loi agricole a alors été rédigée pour répondre aux besoins des producteurs agricoles nationaux et les protéger contre l’invasion du secteur privé industriel sur le marché foncier. Elle représente une réussite des sociétés civiles congolaises à avantager le développement des entreprises locales. L’un de ses atouts est, entre autres, de limiter les investisseurs étrangers à ne posséder que 50% d’actions en RDC.

Mais la Loi est peu appréciée par les lobbys de l’industrie agricole qui pointent du doigt le fameux Article 16. Celui-ci empêche l’acquisition massive de terres par une personne étrangère. La Fédération des Entreprises Congolaises (FEC), entre autres, fait partie de ce groupe d’opposition critiquant la mesure de protection pour la sécurisation des petits agriculteurs.

Suite à cela, en novembre dernier, le sénateur Flore Musendu propose une modification de la réglementation. Le nouveau projet de loi ferait sauter l’article 16. L’adoption de cette proposition est votée à l’unanimité par le Sénat pas plus de deux jours plus tard. Sans aucune consultation du côté de la société civile.

Alors que la mise en œuvre de la Loi agricole de 2011 traînait encore, la CONAPAC (partenaire de SOS Faim) qui, jusqu’à présent, travaillait sur son explication, sa vulgarisation et son application, se dit inquiète des conséquences de ces modifications. Une telle rapidité de décision du pouvoir publique dans ce cas particulier est préoccupant, surtout lorsque l’application de la Loi précédente était encore incomplète.

Une porte ouverte pour les investisseurs étrangers

Les modifications dans la réglementation de la Loi agricole sont considérées comme défavorables aux petits exploitants agricoles. Elles ouvriraient le secteur agricole congolais à tous les opérateurs économiques, qu’ils soient nationaux ou étrangers. Elles libéraliseraient l’achat de la terre par tous. Ce qui signifie que des investisseurs étrangers pourraient accaparer d’énormes concessions qui éventuellement resteraient inutilisées, alors que les agriculteurs locaux ont besoin de ces terres pour se nourrir. Car exposés à l’exploitation foncière industrielle, les paysans se verraient incapable de rivaliser avec les investisseurs étrangers possédant plus de moyens financiers pour accéder aux territoires. Une plus grande liberté d’accès à la terre du secteur privé serait donc une menace pour les organisations paysannes, ainsi que les communautés locales.

La CONAPAC ne se positionne pas catégoriquement contre cette nouvelle réglementation donnant plus de latitude au secteur agro-industriel. Cependant, elle souhaiterait que le gouvernement prenne aussi des mesures conséquentes pour assurer une protection et une sécurité aux paysans contre l’accaparement de leurs terres : « Nous voulons demander que cette Loi soit modifiée et conçue selon les aspirations des paysans congolais qui, en principe, estiment ne pas se retrouver dans cette nouvelle réglementation ».

Une affaire à suivre, donc… En espérant qu’elle ne se révèle pas fatale à l’agriculture familiale en RDC.

Rédaction : Thaïssa Heuschen