Accaparement de terres : enjeux et perspectives foncières en Afrique et en Amérique latine

Accaparement de terres : enjeux et perspectives foncières en Afrique et en Amérique latine

Rencontre avec Aymar Nyenyezi Bisoka, juriste, docteur en sciences politiques et sociales et chercheur à l’Université d’Anvers et à l’UCL/FNRS spécialisé sur la question de l’accaparement de terres par les élites locales dans la région des Grands Lacs en Afrique.

Comment analysez-vous le phénomène de l’accaparement par les élites locales ?

Dans de nombreux pays africains, des personnes proches du pouvoir ou issues de catégories sociales aisées s’approprient, s’attribuent ou spolient de grandes étendues de terres. Pour ce faire, elles s’appuient sur le droit étatique qui reconnait la propriété foncière à ceux qui possèdent un titre de propriété. Le droit étatique ignore qu’il existe un pluralisme juridique, c’est-à-dire plusieurs règles locales et droits coutumiers qui régissent l’accès à la terre. Quand un conflit foncier survient, c’est souvent celui qui revendique l’accès à la terre sur base du droit étatique qui a alors raison. Ce sont souvent les acteurs « éduqués » qui accaparent les ressources car ils ont compris qu’il y a une certaine prééminence du droit étatique privatif sur les autres formes de droits d’usage.

Ce sont souvent les acteurs « éduqués » qui accaparent les ressources car ils ont compris qu’il y a une certaine prééminence du droit étatique privatif sur les autres formes de droits d’usage.

L’accaparement des terres est donc le reflet des inégalités sociales structurelles et des rapports de pouvoir inégaux entre les différents acteurs sociaux.

Quel rôle devrait alors jouer l’État pour garantir la sécurité foncière à l’ensemble de la population ?

Dans le contexte actuel, lorsqu’une multinationale ou une élite locale convoite une terre, elle se réfère à la loi de l’État pour y accéder. Il y a un refus très clair des chefs de l’État de reconnaitre et d’organiser les droits d’accès à caractère coutumier et collectif qui s’instituent et évoluent dans les pratiques locales quotidiennes. C’est donc l’absence de reconnaissance de la part des États de ce pluralisme juridique qui pose problème. Pour sortir de l’impasse, des changements structurels et institutionnels doivent avoir lieu, notamment renforcer le pouvoir de négociation des paysans.

Comment réagissent les populations dont les terres sont accaparées ?

On observe un lien entre le mode de gouvernance d’un État et la forme de la contestation. Lorsque l’État est autoritaire, il est difficile de le contester. Les résultats au sein de notre groupe de recherche montrent que, parfois, des populations locales prennent les armes pour empêcher les élites d’accéder à leurs terres. Dans d’autres cas, les populations font intervenir des acteurs intermédiaires (médias, partis politiques, société civile) dans l’arène foncière. Leur rôle dans la mobilisation des populations locales est crucial. Les démarches de plaidoyer via les ONG et ambassades constituent une autre option.

ET EN AMÉRIQUE LATINE, COMMENT L’ACCÈS AU FONCIER EST-IL ORGANISÉ ?

L’agriculture entrepreneuriale moderne coexiste avec l’agriculture familiale. La seconde produit essentiellement pour sa propre consommation et revend ses excédents. Au Mexique, malgré des conditions précaires et des aides économiques insuffisantes, les petites structures agricoles tiennent une place importante et parviennent à couvrir 39% de la production nationale.

Y a-t-il des titres fonciers ?

Durant tout le XXème siècle, des réformes agraires se sont succédé avec pour principal objectif de réduire ou d’éliminer les relations quasi féodales héritées de la colonisation.

Ainsi la Bolivie a opté pour des réformes agraires redistributives avec comme objectif de réduire les inégalités foncières au bénéfice des paysans pauvres. Cette logique préconise d’enlever des terres non cultivées aux grands propriétaires avec compensation pour les revendre à crédit à des paysans. Si cette méthode est la moins chère pour créer des emplois et lutter contre la précarité, elle doit être accompagnée d’un suivi technique et financier. Ce qui ne fut pas le cas en Bolivie.

Au Pérou par contre, le Président Fujimori (1993 – 2000) a réduit la protection des terres des différentes communautés paysannes en supprimant les barrières à l’accès foncier de toutes les terres agricoles. De grandes exploitations agricoles acquièrent ainsi des terres sans restrictions.

Accaparement des terres : quelle importance en Amérique Latine ?

Si le phénomène s’accélère, il n’est pas homogène à travers le continent. On estime que 7 millions d’hectares ont été la cible d’investissements étrangers. Un phénomène de concentration des terres avec incorporation des paysans dans de grandes entreprises commerciales ou plantations industrielles est observé en conséquence de la ruée des terres.

Myllie Woitrin et Antoine Masquelin

 

Pour en savoir plus

Découvrez le numéro de la revue Supporterres consacré à l’accès à la terre : « Sans terre, pas de paysans ! »

Article publié dans : News