En route vers l’interdiction de la spéculation alimentaire

Dans la foulée du krach financier de 2008, un flux de capitaux à la recherche d’alternatives aux marchés classiques a inondé les marchés des matières premières agricoles. Cela a eu un impact négatif sur la sécurité alimentaire des pays fortement dépendants des marchés internationaux. Les hausses des prix dans l’alimentation – dramatiques pour les pays pauvres – ont été clairement d’origine spéculative. Durant les années suivantes, les ONG belges et tous les citoyens qui ont participé à la campagne « On ne joue pas avec la nourriture » de SOS Faim ont milité pour que ces mécanismes spéculatifs ne se reproduisent plus.

Dialogue efficace avec les banques

Lentement mais sûrement, des résultats furent obtenus : la révision de la directive européenne concernant les marchés d’instruments financiers (MiFID, Markets in Financial Instruments Directive) a duré plusieurs années. MiFID II est entrée en vigueur en janvier 2018, avec pour objectif principal d’améliorer la transparence des marchés financiers. Les banques doivent désormais mesurer le degré de connaissances financières de leurs clients avant de les laisser investir.

En juin 2014, SOS FAIM remettait au siège de la BNP Paribas les lettres de revendication de milliers de citoyens enjoignant leur banque de cesser immédiatement la spéculation sur les matières premières agricoles. En 2015, à la suite d’un dialogue avec les ONG, le CEO de BNP Paribas déclarait que son groupe  prenait l’engagement de ne pas offrir aux investisseurs particuliers, ni aux investisseurs institutionnels, des fonds contenant des expositions aux matières agricoles. Dans la foulée, la banque Belfius déclarait ne plus tolérer la spéculation financière sur les produits alimentaires et fermait un de ses fonds mis en cause par les ONG, la KBC publiait une politique interne sur le sujet et ING s’engageait à prendre les mesures appropriées.

Le moratoire en attendant une interdiction légale

En 2015 également, Jean-Paul Servais, président de l’Autorité belge des services et marchés financiers (FSMA), se déclarait en faveur d’un moratoire sur la commercialisation des produits spéculant sur les matières premières agricoles. Ce moratoire serait  similaire à celui sur les produits complexes, entré en vigueur en août 2011 et qui devrait durer jusqu’au moment où la FSMA édictera un nouveau règlement… Une suspension similaire sur les matières agricoles, étendue sur plusieurs années, serait un outil qui permettrait également de limiter la spéculation.*

En 2018, dans la foulée de l’entrée en vigueur de MIFID II, les ONG ont saisi l’occasion pour relancer la FSMA. Elles ont officiellement demandé à la FSMA de « prendre à présent en charge les dernières étapes permettant à ce moratoire de voir le jour et qui permettrait de réduire fortement les risques de voir les banques changer de position le jour où l’utilisation de produits financiers sur matières premières agricoles serait à nouveau très intéressante ».

En plaidant en  faveur de ce moratoire, la FSMA accompagnerait une dynamique déjà à l’œuvre dans le secteur financier. La Banque de France exclut de ses investissements les instruments qui favorisent la spéculation sur les matières premières agricoles. La Banque nationale de Belgique (BNB) a publié, début mai 2018, une analyse exhaustive de l’utilisation des produits dérivés par les établissements financiers belges. Les produits dérivés sont des contrats financiers dont les flux de paiement sont déterminés en fonction de certains actifs ou variables sous-jacents, comme entre autres une matière première… l’analyse de la BNB révèle que des établissements financiers n’ont pas toujours une compréhension complète de l’utilisation des produits dérivés et des risques qu’ils comportent. Selon le quotidien De Tijd, la banque Dexia traine encore, dix après la crise financière, une portefeuille toxique de 80 milliards d‘euros.

Le société civile s’accorde aujourd’hui pour dire qu’une gouvernance doit être formalisée afin de permettre aux banques d’évaluer les risques liés à ces produits. En Belgique, « l’autorité » de la FSMA est toutefois relative. Celle-ci est considérée comme un régulateur qui peut mettre en place des règles mais ne peut pas les imposer. L’application des règles dépend donc des négociations et de la bonne  entente entre la FSMA et Febelfin, la Fédération des institutions financières belges. Dans l’absolu, il est difficile voire impossible d’interdire au secteur bancaire de spéculer… À défaut, on peut fortement lui suggérer de geler durablement certaines formes de spéculations immorales et particulièrement celles qui concernent les matières premières agricoles.

La mise en place d’un moratoire est une solution fragile et temporaire. Une interdiction au niveau légal est nécessaire. A cette fin, la balle est dans le camp du pouvoir politique, qui doit prendre ses responsabilités pour empêcher la spéculation sur les matières premières agricoles s’il souhaite contribuer à la réalisation du droit à l’alimentation.

 

Rédaction : Pierre Coopman

 

* Une exception serait faite pour les produits classiques dont l’exposition aux matières agricoles est directe et qui sont liés à une transaction de matière première agricole réelle.

 

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