La loi limitant la spéculation est enfin appliquée en France

La loi limitant la spéculation est enfin appliquée en France

En France, la loi limitant la spéculation est enfin appliquée depuis le 1er juillet dernier. En Belgique, à défaut de loi, les ONG dialoguent avec la FSMA…

Deux ans après avoir été votée, la loi française limitant la spéculation agricole des banques est enfin appliquée ! L’Etat s’est finalement décidé à appliquer la loi votée en juin 2013, celle-ciprévoyait :
•  que l’Autorité des marchés financiers (AMF) impose aux acteurs financiers, à partir du 1er juillet 2015, un plafond sur le nombre de contrats passés sur une matière agricole donnée dans un temps donné ;
•  de renforcer la transparence des activités spéculatives sur les marchés dérivés de matières premières agricoles, via deux mesures applicables dès le vote de la loi :

1. Toute personne détenant des instruments financiers dont le sous-jacent est constitué en tout ou partie d’une matière première agricole doit communiquer quotidiennement le détail de ses positions à l’AMF ;

2. L’AMF doit publier un rapport hebdomadaire présentant ces positions agrégées.

Jusqu’ici la réforme bancaire française restait lettre mortes, alors que les banques continuaient de spéculer par ailleurs, selon les investigations d’Oxfam

l’AMF a lancé dans l’urgence en décembre 2014 la modification de son règlement général pour pouvoir enfin appliquer la loi : les deux articles de la loi bancaire concernant la transparence sont d’ores et déjà appliqués. Les limites de position, quant à elles sont enfin mises en place, au 1er juillet 2015, comme initialement prévu par la loi. Grâce à cette loi, la France fait figure de pionnière au sein de l’Union européenne, là où la Belgique a fait preuve de manque de courage politique il y a 2 ans quand une proposition de loi était sur la table des parlementaires.

Adrien Blanc ok

Mais c’est à présent sur le plan européen que les cartes se distribuent. En effet, en avril 2014, après des années de tergiversation au sein de l’UE, le Parlement européen a voté une réforme de la Directive sur les marchés d’instruments financiers (MIFID), qui prévoit également l’imposition de limites de positions sur les marchés dérivés de matières premières agricoles européens. C’est désormais sur la mise en œuvre que les Etats membres de l’UE doivent s’accorder, et si l’UE manque d’ambition, l’ensemble des résultats obtenus en France qui pourraient être mis en péril. Tout se jouera bientôt, car le texte devrait être adopté en septembre 2015, et le Parlement européen n’aura pas la possibilité d’amender cette proposition : le texte sera à prendre ou à laisser.

En Belgique, les ONG ont pris le parti de dialoguer avec la FSMA – Autorité de régulation des banques – pour étudier la possibilité d’un moratoire sur les produits financiers spéculatifs sur les matières premières agricoles, dans la lignée du moratoire de la FSMA sur les produits financiers structurés complexes. Cet outil de type contractuel pourrait dans les faits s’avérer quasi aussi efficace qu’une interdiction

Article publié dans : News