Le TTIP : pour plus de croissance… Mais à quel prix ?

Du poulet lavé au chlore ou un boeuf aux hormones bientôt dans nos assiettes? C’est ce qui pourrait arriver avec le TTIP (Transatlantic Trade and Investment Partnership). Depuis juin 2013, des négociations sont en cours entre les États-Unis et l’Europe en vue d’aboutir à un accord économique. Cela concerne la plus importante zone de libre-échange commerciale jamais établie. 

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Un traité qui ne laisse personne indifférent

Pour ses défenseurs, il va doper la croissance, créer de l’emploi et augmenter les salaires. Pour ses détracteurs, des emplois seront mis en danger et les bénéfices de l’accord ne profiteront pas aux citoyens mais aux grands groupes privés.

La société civile sous-représentée dans les débats 

La société civile se mobilise contre sa mise en application et critique le processus de négociations qui la marginalise. Depuis le début des négociations, 119 réunions ont été organisées avec le secteur industriel contre une dizaine seulement avec les syndicats et ONG.

La mission du TTIP : éliminer les obstacles réglementaires…

Dans le mandat de négociations de la Commission européenne, une directive promeut « l’élimination des obstacles réglementaires inutiles au commerce ». Que faut-il entendre derrière ce terme? Il s’agit des législations et réglementations des États en matière d’emploi, de protection sociale, d’environnement, de services publics, de sécurité alimentaire, de santé publique et de nutrition, etc.

Le leitmotiv : harmoniser pour niveler par le bas 

Aujourd’hui, le libre-échange est déjà de mise entre l’Europe et les États Unis, tant les droits de douanes sont bas. Pourtant le TTIP veut aller plus loin. Les  négociations en cours recherchent une harmonisation des réglementations entre l’Europe et les États-Unis.

Cette « harmonisation » laisse présager un nivellement par le bas des réglementations sociales, sanitaires et environnementales pour se calquer sur celles des États-Unis

Un petit avant-goût de ce qui nous attend ?

Les États-Unis n’ont pas ratifié les conventions sur la liberté de réunion et sur le droit aux négociations collectives de l’Organisation Internationale du Travail. Au niveau des normes d’hygiènes, l’Europe va beaucoup plus loin et émet des conditions plus strictes pour qualifier un produit de « consommable ».

Des « tribunaux d’arbitrage privés » pourraient être intégrés au fonctionnement du TTIP. Ceux-ci permettent à un investisseur, qui se sent lésé par une décision, d’attaquer un État pour obtenir une compensation. S’il sort perdant du litige, l’État doit s’acquitter d’une compensation, qui peut se chiffrer en plusieurs milliards, ou modifier la législation incriminée.

Et sur les plans agricole et alimentaire: quel impact ?

Des produits tels que le poulet lavé au chlore ou le boeuf aux hormones pourraient se retrouver dans nos assiettes. Même si l’Union européenne n’autorise pas leurs importations à l’heure actuelle, la mise en place de tribunaux d’arbitrage privés pourrait modifier cette législation.

L’arrivée de ces produits américains meilleurs marchés affecterait fortement les producteurs européens.

Les enseignements d’un accord passé, l’ALENA

L’Accord de libre-échange Nord-américain (ALENA), co-signé par le Canada, les États-Unis et le Mexique et ratifié en 1994, poursuivait les mêmes objectifs que le TTIP: doper la croissance pour créer des emplois et augmenter les salaires. Les moyens étaient similaires : suppression de nombreuses barrières non-tarifaires et mise en place de tribunaux d’arbitrages privés. Qu’en est-il dans les faits ?

  • Selon le D19-20 2, 680.000 emplois ont été perdus aux USA, dû aux délocalisations massives des entreprises vers le Mexique.
  • Selon Médecine pour le Tiers Monde : le secteur agricole mexicain a été démantelé suite à son ouverture au marché Nord-Américain, trop concurrentiel ; des millions d’emplois ont été supprimés. En 1994, le pays comptait 12 millions de pauvres ; en 2014 on en dénombre plus de 50 millions.
  • Un tribunal d’arbitrage privé a condamné la province du Québec pour avoir décrété un moratoire sur l’extraction – jugée risquée pour l’environnement – d’huile et de gaz de schiste. Le Canada se voit réclamer 250 millions d’euros par la société américaine Lone Pine Ressources Inc.

Thomas Ferdin, bénévole

En savoir plus?

Lire le dernier Dajaloo sur les Accords de Partenariat économiques

Le site de l’alliance D19-20

 

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