Les accords de la paupérisation?

Conséquences du TTIP pour les pays pauvres, entretien avec Nicolas Van Nuffel dans Défis Sud

Manif contre le TTIP

Le projet de négociation bilatérale le plus connu en Europe est le partenariat entre les États-Unis et l’Union européenne, ou TTIP (Transatlantic Trade and Investment Partnership). Il provoque de nombreux débats. Les droits de douane entre les États-Unis et l’Europe étant déjà proches de zéro, ce projet est-il nécessaire ? Ce projet n’a-t-il d’autre vocation que d’ouvrir une voie royale aux multinationales ? Si le TTIP, de prime abord, ne concerne que les relations commerciales entre l’Europe et les USA, ses implications pour les pays en développement ne sont pas innocentes.

 Entretien avec Nicolas Van Nuffel (Responsable du département plaidoyer au Centre national de coopération au développement (CNCD)

Le projet de partenariat entre les États-Unis et l’Union européenne, ou TTIP (Transatlantic Trade and Investment Partnership) en anglais, provoque de nombreux débats. Les droits de douane entre les États-Unis et l’Europe étant déjà proches de zéro, ce projet est-il nécessaire ? Ce projet n’a-t-il d’autre vocation que d’ouvrir une voie royale aux multinationales ? Si le TTIP, de prime abord, ne concerne que les relations commerciales entre l’Europe et les USA, ses implications pour les pays en développement ne sont pas innocentes. Explications avec Nicolas Van Nuffel, du CNCD.

Défis Sud : Ce dossier de Défis Sud consacré aux Accords de libre-échange montre que ceux qui sont négociés par l’Union européenne sont souvent défavorables au pays du Sud. Dans le cas du TTIP, l’UE se retrouve-t-elle dans la position de l’arroseur arrosé ?

Nicolas Van Nuffel : Oui, à ceci près que les accords que l’Union européenne a signés avec des pays en développement ne sont pas nécessairement favorables à la population européenne. Ils se conforment bien aux intérêts des multinationales, mais il faudra analyser leur impact à long terme sur l’économie européenne. La métaphore de l’arroseur arrosé reste cependant adéquate si on analyse la situation sous l’angle des rapports de force dans les négociations internationales. Là où l’UE mène la barque, elle fait régner la loi du plus fort en divisant pour régner, c’est ce qu’on voit dans les APE, c’est ce qu’on a vu avec l’Accord UE-Colombie-Pérou, qui a divisé la Communauté andine. Dans le cas du TTIP, par contre, l’Union européenne fait face aux USA, une puissance relativement cohérente tandis que les 28 États membres de l’Union ont des priorités souvent différentes. Les atermoiements des membres de l’UE ne leur permettent pas de résister à la volonté des USA de niveler par le bas les critères liés à la qualité de l’alimentation. Par contre, dans d’autres dossiers, comme celui de la régulation financière de 2008, ce sont les USA qui on très peur d’une harmonisation par le bas, puisqu’ils sont allés beaucoup plus loin que l’UE dans la régulation du système à la suite de la crise financière. Ils craignent que la City de Londres profite du TTIP pour casser certaines régulations qui ont été mises en place sur les marchés américains. En matière de lutte contre la spéculation sur les denrées alimentaires, entre autres, les régulations américaines sont certes encore insuffisantes, mais vont au-delà des régulations européennes.

DS : On reproche à l’Union européenne des mettre des bâtons dans les roues des processus d’intégration régionale dans le Sud, tels que ceux de la Communauté andine des Nations, de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (Cedeao), etc. L’UE est-elle prise à son propre piège quand le TTIP bloque son besoin de plus d’intégration européenne ?

NVN : L’UE doit faire face à une série de défis d’harmonisation fiscale, sociale et salariale. Le TTIP, à travers les mécanismes qu’il veut instaurer, dont l’ISDS – la fameuse « clause d’arbitrage investisseurs contre État » – et le « Conseil de coopération régulatoire », risque de rendre la réalisation de ces défis impossible, puisque toute mesure d’harmonisation européenne pourrait être contestée par une multinationale qui se sentirait lésée dans ses bénéfices potentiels. Le TTIP risque de favoriser des structures et des modes de décision qui remettent en cause la démocratie européenne et donc le renforcement de l’Union européenne. La liberté d’expression est garantie, certes. Les risques ne se posent pas à ce niveau. C’est plutôt à propos de l’endroit où se prennent les réelles décisions qu’il faut être inquiet. Le TTIP veut mettre en place une série de mécanismes qui vont, dans un certain sens, contrôler la démocratie, changer l’espace où se prennent les décisions. Le danger serait qu’à travers le Conseil de coopération régulatoire, par exemple, toute directive européenne potentielle ou toute loi d’un État membre doive obtenir l’aval dudit Conseil avant même le démarrage du processus législatif. On peut fonder nos craintes sur un précédent, puisqu’un conseil de ce type a été mis en place au sein de l’Accord de libre-échange nord américain (USA, Canada et Mexique) avec des multinationales siégeant dans une instance qui est censée contrôler la décision politique. C’est inquiétant.

DS : Quelles solutions apporter à cela, selon le CNCD ?

NVN : Le TTIP se profile clairement dans une logique où les USA et l’UE essaient de coopérer contre d’autres. C’est une forme d’unilatéralisme. Il y a récemment eu deux périodes distinctes dans l’évolution du commerce international : la phase multilatérale avec le Gatt et l’OMC, puis à la suite des difficultés qu’a connues l’OMC, une deuxième phase de bilatéralisme, illustrée par les APE Colombie-Pérou, l’APE d’étape UE-Cameroun, etc. À l’heure actuelle, une troisième phase se met en place, que je qualifierai « d’unilatéralisme à deux », où l’UE et les USA s’accordent préalablement sur une série de points pour les imposer aux autres par la suite. Il y a là une tentative de passage en force, mais également, de la part de l’UE, une volonté géopolitique de continuer à exister. C’est assez frappant que le TTIP est la première des priorités pour l’UE, alors que pour les USA c’est une priorité secondaire qui passe après le Traité Transpacifique. Cela signifie que l’UE veut à tout prix continuer à exister face aux USA, qui regardent de plus en plus de l’autre coté.

Les solutions qui doivent être prônées ? La première c’est le renforcement de l‘économie locale au niveau européen. Terminer le marché européen, le consolider par un projet politique, social et fiscal. Pour assurer la souveraineté alimentaire et la transition écologique, on ne pourra pas évacuer la question de la relocalisation d’une bonne partie de l’économie. On ne pourra pas tout relocaliser, mais il est parfaitement contradictoire de chercher à faire des accords qui permettront d’importer du gaz de schiste américain en Europe, alors qu’en même temps on négocie avec le Giec pour baisser les émissions de CO2. C’est une flagrante contradiction avec une nécessité de relocalisation de l’économie, notamment sur les marchés alimentaires.

En second lieu, face au dumping social et fiscal d’un certain nombre de pays émergents, il ne semble pas opportun d’essayer de passer en force avec les USA. Il faudrait plutôt imposer une série de normes pour les produits qui arrivent au sein de l’Union européenne. L’UE est de plus en plus évitable comme espace voué à l’emploi et au travail. Elle ne l’est pas en matière de consommation et reste aujourd’hui le premier marché de consommation au monde. Si elle veut lutter contre les pratiques de dumping, elle doit plaider pour une série de normes sociales et environnementales qui permettront une harmonisation des normes par le haut et non par le bas, comme c’est le cas avec le TTIP.

Et la troisième solution, c’est le retour au multilatéralisme. Le CNCD est certes très critique quant à la façon dont fonctionne l’OMC en dehors des Nations unies, avec un système qui fait passer les questions de droit commercial avant les questions de droits humains, etc. En attendant, cela reste un espace multilatéral où les pays industrialisés sont obligés de négocier avec les pays en développement sans les diviser.

Propos recueillis par Pierre Coopman

Télécharger ce numéro de Défis Sud 

 

Article publié dans : News