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RDC : La liberté d'association au péril d'une nouvelle loi

République démocratique du Congo • Économie sociale • 13 décembre 2017

En République Démocratique du Congo, alors que l’attention des citoyens se porte sur la publication du calendrier électoral qui permet au président Kabila de rester au pouvoir jusqu’à début 2019, la société civile congolaise fait face à une nouvelle menace : la modification de la loi sur les ASBL.

Sous prétexte de mettre fin à la prolifération des associations en RDC, le ministre de la Justice dépose, sans concertation avec la société civile, une modification de la loi. Cette dernière est jugée liberticide et anticonstitutionnelle. La liberté d’association, ainsi que les actions mises en place pour le mouvement associatif, sont directement visées.

QU’EST-CE QUI POSE PROBLEME?

Le projet de loi présenté à l’Assemblée Nationale va à l’encontre de la liberté garantie à chaque citoyen congolais de créer et d’adhérer à l’association de son choix. Ce projet porte atteinte aux principes internationaux auxquels le Gouvernement congolais a librement adhéré tels que la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, le Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques, les Accords de Paris, d’Istanbul ou encore de Busan.

Aucune démarche de concertation avec les bénéficiaires de cette loi n’a été effectuée en amont. Dans le contexte actuel, ce projet de loi risque de provoquer une crise sociale sans précédent.

Les ONG internationales telles que SOS Faim sont également concernées par la modification de cette loi : leur agrément pourrait être retiré à tout moment par simple décret.

En conditionnant l’existence d’une association à la détention d’un agrément, le projet de loi entre en contradiction avec la Constitution congolaise, qui garantit la liberté d’association et favorise la création et la vie des ASBL (article 34).

QUELS MOYENS D’ACTION ?

Le réseau PRODDES, dont le CENADEP, partenaire de SOS Faim, est membre, vient de lancer une pétition en ligne sur la plateforme AVAAZ à l’attention de l’Assemblée Nationale congolaise. Il espère ainsi mobiliser les citoyennes et citoyens du monde et plus spécifiquement les membres du mouvement associatif et les acteurs du secteur du développement.

L’objectif de cette pétition est triple :

  • le retrait pur et simple du projet de loi,
  • encourager à une concertation entre le Gouvernement, les organisations de la société civile et les partenaires de la coopération,
  • inciter l’Assemblée Nationale et le Sénat à adopter des lois en vue de conduire la RDC aux élections que le peuple attend avec impatience.

Malgré les divisions au sein de la société civile congolaise, nous espérons que celle-ci pourra se mobiliser et parler d’une seule voix en vue d’infléchir le gouvernement.

Rédaction : François Cajot, Responsable des partenariats avec la RDC chez SOS Faim

ACTUALISATION (AU 1/08/2019)

La pétition a rapidement recueilli près de 500 signatures avant d’être intégrée dans une démarche plus globale portée d’abord par le CNONGD (Conseil national des ONG de développement) et ensuite par le cadre de Concertation Nationale de la société Civile Congolaise. Il n’a alors plus été question de pétition mais de déclarations et d’actions de plaidoyer. Et finalement le Projet de Loi n’a pas pu être examiné à l’Assemblée Nationale.

Aujourd’hui, à la suite des élections présidentielles et en l’absence de Gouvernement, tout est en suspens mais la question d’une adoption future de cette loi sur les ASBL et de l’élaboration de ses mesures d’application restent malgré tout d’actualité.

EN SAVOIR PLUS

Cet article est tiré du Supporterres n°2 de Décembre 2017 : « Le paradoxe de la faim, produire sans pouvoir se nourrir ». Pour en savoir plus sur ce paradoxe, n’hésitez pas à consulter le numéro complet.